Pour : services de mise en relation proposés par le site www.mob1taxi.com par Internet mobile.
Le Site www.mob1Taxi.com et autres extensions de domaine " .fr, .net " : Version 1.0, Date d’entrée en vigueur 01 Octobre 2016.
1.1 Description du Service
Le Service consiste à mettre en relation l’Utilisateur qui en fait la demande, avec un Chauffeur de Taxi.
La prestation de transport recherchée par l’Utilisateur a vocation à être effectuée par un Chauffeur de Taxi strictement indépendant par rapport à la Société, dont la seule relation avec la Société tient à l’utilisation du Service pour prendre connaissance de la demande de l’Utilisateur.
La Société n’est donc pas partie à ce contrat de transport.
Les Chauffeurs de Taxi s’engagent, dans le cadre du Service, à répondre à toutes les exigences légales et réglementaires applicables.
Ils choisissent librement d’être mis en relation au moyen du Service avec les Utilisateurs Passagers, pour transporter une ou plusieurs personnes physiques dans des conditions conformes à la loi.
Un Chauffeur de Taxi qui ne respecte pas ces conditions n’est pas autorisé à utiliser le Service.
Les Conditions Générales d’Utilisation précisent les engagements des personnes morales ou physiques susceptibles d’utiliser le Service, ainsi que leurs droits et obligations en tant qu’Utilisateurs.
Ces Conditions Générales d’Utilisation ne se substituent pas aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment pour le Chauffeur de Taxi et pour le titulaire de l’autorisation de stationnement concerné.
1.2 Pré-requis techniques
L‘utilisation du Service requiert la possession d’un smartphone ou d’un ordinateur.
Le smartphone ou l’ordinateur des clients se transforme en borne de taxi virtuelle.
1.3 Conditions financières
1.3.1 Prix du Service de mise en relation
La prestation de mise en relation au moyen du Service est gratuite pour les Utilisateurs Passagers.
La mise à disposition de la plateforme à l’adresse http://dev.mob1taxi.com/HELER et http://dev.mob1taxi.com/COMMANDE-EN-LIGNE est gratuite pour l’Utilisateur Passager.
La Société ne prend en charge aucun coût de connexion à Internet, aucun coût d’acquisition d’un équipement permettant d’accéder au Service ou d’utilisation d’un tel équipement.
1.3.2 Prix de la course
Le règlement de la course s'effectue directement auprès du Chauffeur de Taxi, en fin de course.
Le montant de la course est déterminé, comme à l’habitude, par le cadre légal régissant la profession de taxi, indépendamment de la Société.
1.4 Création du compte Utilisateur Passager
Pour s'inscrire et bénéficier du Service, une inscription préalable est nécessaire. L’utilisation d’une connexion Internet est donc indispensable.
Cette inscription se fait à l’adresse http://dev.mob1taxi.com/Register?returnurl=http%3a%2f%2fdev.mob1taxi.com%2f en fournissant des données personnelles indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes.
Ces données personnelles sont : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique valide et mot de passe confidentiel.
L’inscription donne lieu à une procédure de vérification avant de pouvoir utiliser le Service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Utilisateur du site et du Service nécessitent des réponses exactes.
Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la Société est susceptible d’entraîner le refus de la Société de prendre en compte la demande d'inscription au Service.
Après communication des informations personnelles sollicitées, l’Utilisateur Passager reçoit un SMS de vérification contenant un code d’activation à renseigner ensuite pour activer le compte.
Un courrier électronique confirme la réussite de la création du compte Utilisateur Passager.
Une fois le compte Utilisateur Passager ainsi créé, il suffit de saisir son adresse électronique et son mot de passe pour accéder au Service.
Le service d'inscription pour les Utilisateurs Passagers est susceptible d’être suspendu à tout moment, pour une durée limitée, pour des raisons techniques, notamment à des fins de maintenance.
1.5 Commande de taxi
L’Utilisateur indique sa demande:
- Réservation immédiate / héler un taxi
Commande pour laquelle le Chauffeur de Taxi a accepté de se rendre à l'adresse définie par l'Utilisateur, pour l'emmener à l'adresse de son choix dans les conditions définies par les réglementations en vigueur et les autorités de régulation dont le Chauffeur de Taxi dépend.
Enregistrement par le Service d'une commande de prise en charge passée sur la plateforme par un Utilisateur Passager dans un délai de huit jours maximum à deux heures minimum avant le déplacement.
La Société se réserve la possibilité de refuser certaines Réservations (notamment en cas de trop forte affluence).
1.5.1 Réservation Immédiate, Héler un taxi
L'Utilisateur précise les caractéristiques de sa demande
Notamment l’adresse de départ et les particularités de la course.
Le Service recherche un taxi libre pendant un délai maximum de 3 (trois) minutes
Si le Service trouve un taxi libre pendant ce délai de 3 minutes, alors le Chauffeur de Taxi et l’Utilisateur Passager concernés sont invités à confirmer la course.
Si la recherche n’aboutit pas dans ce délai de 3 (trois) minutes, l’Utilisateur reçoit le message suivant « Désolé pas de taxi disponible. Merci de réessayer ultérieurement SVP ».
Le Chauffeur de Taxi est invité à accepter la demande de l’Utilisateur Passager
- Le Service transmet à l’Utilisateur la confirmation émise par un Chauffeur de Taxi se proposant de réaliser la course;
- Le Service communique à l’Utilisateur les informations suivantes:
- Le délai estimatif d'arrivée du Chauffeur de Taxi
- La distance estimative du lieu de situation du Chauffeur au moment de son acceptation de réaliser la course;
- La fiche détaillée du Chauffeur de Taxi se proposant de réaliser la course indiquant:
L'Utilisateur Passager est invité à confirmer sa demande dans un délai de 20 secondes.
Si l’Utilisateur Passager ne confirme pas sa demande ce délai de 20 secondes (par exemple, s’il considère que le temps d’attente annoncé est trop long), la Commande est annulée automatiquement.
Une commande immédiate ne peut pas être modifiée par l’Utilisateur Passager, il peut simplement l’annuler.
La carte du Service affiche automatiquement l’évolution de la position géographique du Chauffeur de Taxi.
L’Utilisateur reçoit une notification « Votre taxi est arrivé » à l’arrivée du Chauffeur de Taxi sur le lieu de prise en charge indiqué dans la commande.
Le Chauffeur de Taxi prend en charge l'Utilisateur ou le Passager et effectue la course.
1.5.2 Réservation à l’Avance
L'Utilisateur précise les caractéristiques de sa demande
- Date
- Heure de départ
- Adresse de départ
- Adresse d’arrivée
- Éventuelles particularités de la course
Immédiatement après sa demande, l'Utilisateur Passager reçoit un courrier électronique de confirmation de Réservation;
10 (dix) minutes à 2 (deux) heures avant l'heure de prise en charge prévue, l'Utilisateur Passager reçoit un SMS de rappel, le numéro de téléphone du Chauffeur de Taxi réservé et des informations permettant de suivre son approche.
Après sa demande, l'Utilisateur Passager peut modifier ou annuler sa demande jusqu’à 30 minutes avant l’heure prévue du déplacement concerné;
La modification / l’annulation doit être faite dans l’espace client.
L’Utilisateur Passager reçoit une confirmation par courriel.
1.6 Exécution de la course réservée
L'Utilisateur vérifie que le taxi qui se présente correspond bien aux informations qui lui ont été communiquées.
1.6.1 Non-présentation de l'Utilisateur Passager
Si l’Utilisateur n’est pas présent au lieu de prise en charge convenu à l’heure convenue, le Chauffeur de Taxi est libre de ne pas attendre plus de 5 (cinq) minutes après l’horaire convenu en cas de Réservation Immédiate / Héler un taxi ou plus de 10 (dix) minutes en cas de Réservation A l’Avance.
Aucun avertissement préalable n’est requis.
Le déplacement du Taxi doit être réglé au Chauffeur de Taxi dans les conditions habituelles propres à ce moyen de transport.
1.6.2 Non-présentation du Chauffeur de Taxi
Après un délai de 5 minutes suivant l’heure prévue de prise en charge, si le Chauffeur de Taxi ne s’est pas présenté, l’Utilisateur Passager peut le signaler (option « le taxi ne s’est pas présenté ») et commander un autre véhicule.
1.6.3 Refus de prise en charge par le Chauffeur de taxi
La loi autorise un Chauffeur de Taxi à refuser la prise en charge dans certaines circonstances.
Dans ce cas, l’Utilisateur Passager peut effectuer une nouvelle demande (« signaler », puis « le taxi a refusé la prise en charge »).
1.6.4 Qualité du service
L’Utilisateur, le Chauffeur de Taxi, et la Société, ont vocation, dans le cadre du Service, à favoriser, entretenir et préserver une qualité de service optimale.
À cet effet, l’Utilisateur Passager et les Chauffeurs de Taxi utilisant le Service s’engagent à adopter un comportement adapté à cet objectif.
Dans cette perspective,
- Les Utilisateurs et les Chauffeurs de Taxi sont invités à transmettre toute réclamation concernant le service de mise en relation à la société RESEAUTAXIS Mob1Taxi service commercial 7, rue du Vercors 69200 Vénissieux email [email protected] ; et
- Les Utilisateurs sont invités à procéder à un signalement négatif à l’encontre des Chauffeurs de Taxi qui lui sont adressés à la société RESEAUTAXIS Mob1Taxi service commercial 7, rue du Vercors 69200 Vénissieux email [email protected]] ; et
- Les Utilisateurs Passagers disposent d’un mécanisme intégré à leur application permettant de signaler un Chauffeur de Taxi indélicat (notamment en cas de non présentation, refus de prise en charge) ou rendre compte du niveau qualitatif de la prestation effectuée (« je suis à bord » / après la course, notation, commentaires « paiement, trajet, courtoisie, propreté »).
Ces informations ne sont pas transmises sans anonymisation au Chauffeur de Taxi concerné, elles permettent simplement de veiller à un bon niveau de qualité de service.
Bien sûr, le signalement des prestations positives ou de qualité sont aussi les bienvenus.
En outre, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Service à tout Utilisateur Passager qui en ferait une utilisation indélicate, susceptible de nuire aux objectifs de qualité du Service ou irrespectueuse des Conditions Générales.
1.7 Evolution du compte Utilisateur Passager
1.7.1 Modifications du compte Utilisateur Passager
L’Utilisateur peut modifier ses identifiants en accédant à MON ESPACE après s’être connecté avec ses identifiant (adresse email et mot de passe).
Si le numéro de téléphone de l’Utilisateur Passager change, une vérification de numéros est nécessaire.
Cette vérification se fait par « un SMS de vérification de numéros de téléphone mobile contenant un code d’activation que l’Utilisateur Passager devra indiquer afin de réactiver son compte utilisateur ».
En cas de changement d’adresse électronique, l’identifiant unique change, et l’historique de course ainsi que d’autres informations du compte Utilisateur Passager deviennent inaccessibles.
Lorsque l’Utilisateur Passager effectue un changement d’adresse électronique,un pop-up d’avertissement de modification de l’adresse électronique attire son attention sur l’importance de la modification qu’il s’apprête à effectuer. Il est invité à confirmer sa démarche pour continuer la modification.