Politique de confidentialité Mob1Taxi chauffeurs

Déclaration de confidentialité 

Mob1Taxi Chauffeurs

Date de dernière mise à jour : le 07/03/2021

Sur l'application Mob1Taxi-Chauffeurs (si après dénommé le "Mob1Taxi-Chauffeurs"), nous nous attachons à protéger vos données personnelles.
Cette déclaration de confidentialité s’applique uniquement à Mob1Taxi-Chauffeurs; elle ne peut pas s’appliquer à d’autres applications, en ligne ou non, ni à d’autres produits ou services. 
En vous connectant à l'application, vous acceptez l'enregistrement de vos informations et les conditions d'utilisation décrites dans cette déclaration de confidentialité.

L'entreprise individuel RESEAUTAXIS MOB1TAXI (ci-après défini « RESEAUTAXIS MOB1TAXI ») accordent la plus grande importance au respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel.
A ce titre, elles s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés. Les termes avec une majuscule sont définis par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Sur cette page

Responsable de traitement

Vos Données sont collectées par RESEAUTAXIS MOB1TAXI agissant au nom et pour le compte de :
l'entreprise individuel RESEAUTAXIS MOB1TAXI Entreprise individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 482 917 085, dont le siège social est situé au 7, rue du Vercors à Vénissieux (69200), agissant en qualité de Responsable du traitement.
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque RESEAUTAXIS MOB1TAXI agit en tant que Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

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Collecte de vos informations personnelles

RESEAUTAXIS MOB1TAXI, en qualité de Responsable de Traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à Caractère Personnel (ci-après les « Données ») dans le cadre de ses activités.
Conformément à l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « Données » ou « Données à Caractère Personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d\'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La base légale du traitement est l'intérêt légitime conformément au chapitre 2 article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles se sont préalablement inscrits sur le formulaire en ligne du site (https://www.mob1taxi.com/CHAUFFEUR-DE-TAXI/Inscription-chauffeur) afin d'obtenir le code chauffeur de connexion pour utiliser Mob1Taxi Chauffeurs.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant,  RESEAUTAXIS MOB1TAXI collecte en plus les données suivantes lors de l'utilisation de Mob1Taxi Chauffeurs:

Les Données professionnelles chaque années conformément à l' Article L3141-1 à l'article L3141-6 du code des transport ces données sont obligatoire pour se connecter à Mob1Taxi Chauffeurs.

Les Données de localisation (chauffeurs), RESEAUTAXIS MOB1TAXI recueille ces données lorsque la connexion a réussi et que Mob1Taxi Chauffeurs fonctionne au premier plan (l'application est ouverte et apparaît à l'écran) ou en arrière-plan (l'application est ouverte mais n'apparaît pas à l'écran) sur leur appareil mobile, les données de localisation au premier plan sont obligatoire pour se connecter à Mob1Taxi Chauffeurs.

Lorsque l'application Mob1Taxi Chauffeurs fonctionne au premier plan ou en arrière-plan permet :

  • De recevoir des commande.
  • De transmettre vos données de localisation a la plateforme d'état Le.Taxi.
  • D'être visible dans les application passager avant leur commande.

Lorsque l'application Mob1Taxi Chauffeurs fonctionne au premier plan permet :

  • De connaitre le secteur ou vous circuler.
  • De consulter les secteurs et stations de taxis.

 Les données de localisation sont conservées au maximum 2 mois.

Les Données relatives au commandes, reçus, accepter, refuser, annuler, noter tels que la date et l'heure ainsi que l'adresse de prise en charge et de dépose.

Les Données au sujet des appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle de l\'appareil, la version de l'application, le système d'exploitation et la version, la langue d'affichage.

Les Données d'utilisation tels que la date et l'heure de connexion et de déconnection à l'application, les pages auxquelles vous accédez et les services que vous appelez sur l'application Mob1Taxi Chauffeurs.

RESEAUTAXIS MOB1TAXI s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

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Utilisation de vos données personnelles

Les informations personnelles collectées sur l'application Mob1Taxi Chauffeurs sont utilisées pour le fonctionnement l'analyse des tendances, l'administration et l'amélioration de l'application Mob1Taxi Chauffeurs et pour nous permettre de vous fournir le service ou de mener à bien la transaction que vous avez demandé ou autorisé.

Seuls ont accès à l'ensemble de vos données personnelles les salariés et prestataires de service de la société RESEAUTAXIS MOB1TAXI.
RESEAUTAXIS MOB1TAXI utilise parfois d'autres sous-traitants pour fournir certains services de sa part, nous ne transmettrons à ces sous-traitants que les informations personnelles nécessaires à leur service.

ASPSERVEUR, charger de  prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données.
La plateforme d'état Le.taxi, (le registre des taxis Registre de disponibilité des taxis ), charger de partager vos informations de localisation et disponibilité avec les partenaires connectés;

Les services Google, chargé de l'affichage de la carte, calcul d'itinéraire, envoie de notification, stockage, localisation, géocodage inversé qui vous lie à la  politique de confidentialité de Google que vous pouvez consulté sur ce lien(actuellement http://www.google.com/policies/privacy/), telle que modifiée par Google de temps en temps.

TWILLO, chargé de l'envoi de SMS  qui vous lie à la  politique de confidentialité de TWILLIO que vous pouvez consulté sur ce lien(actuellement (https://www.twilio.com/legal/privacy), telle que modifiée par TWILLIO de temps en temps.

À d'autres partie dans le cadre des transaction de RESEAUTAXIS MOB1TAXI : nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel à un tiers dans le cadre d'une fusion ou d'un transfert, d'une acquisition ou d'une vente, ou en cas de faillite.

Ces entreprises sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un autre but.

Nous communiquerons vos informations personnelles uniquement si la loi l’exige ou si nous pensons en toute bonne fois qu’il est nécessaire de nous conformer à des décrets de loi ou à une procédure légale, protéger et défendre nos droits ou nos propriétés et agir dans des cas d’urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos employés et utilisateurs de l'application Mob1Taxi Chauffeurs.

Les informations personnelles collectées sur l'application Mob1Taxi Chauffeurs peuvent être stockées et utilisées en France ou dans tout autre pays par ses filiales, ses partenaires ou ses agents sont présents.

En utilisant l'application Mob1Taxi Chauffeurs, vous consentez à de tels transferts de vos informations personnelles en dehors de votre pays.

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Contrôle de vos informations personnelles

Sauf indication contraire dans cette déclaration, les informations personnelles que vous fournissez sur l'application ne seront pas transmises en dehors de ses filiales et partenaires sans votre autorisation. 

Tel que décrit dans la section qui suit, vous pouvez accéder à vos informations personnelles et choisir comme vous souhaitez être contacté.

Nous pouvons vous envoyer régulièrement des courriers électroniques pour vous informer des problèmes de service technique ou de sécurité liés à un produit ou un service que vous avez demandé, ou accuser réception d’une demande de produit ou de service.

Dans certains services offerts sur Mob1Taxi-Chauffeurs, le contact avec le client est un élément essentiel du service. Vous ne pourrez pas annuler votre inscription à ces publipostages car ils font partie intégrante du service que vous avez choisi.

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Accès à vos données personnelles

Vous pouvez rectifier vos données personnelles et vos informations de contact sur l'application en nous contactant comme expliqué au bas de cette déclaration, ou via d’autres sources de communication décrites par le service.

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Sécurité de vos informations personnelles

Nous vous garantissons rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des informations confidentielles sensibles sur Internet (un numéro de carte de crédit, par exemple), ces informations sont protégées au moyen d\’un système de cryptage tel que le protocole SSL (Secure Socket Layer) ou toutes autres techniques permettant le chiffrement de ces informations.

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Protection des informations personnelles des enfants

Mob1Taxi-Chauffeurs ne collecte pas volontairement les informations personnelles des enfants.

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Application de cette déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette déclaration, contactez-nous par le biais du formulaire que nous mettons à votre disposition sur l'application auquel vous avez accès après vous être identifié.

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Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous mettons occasionnellement à jour cette déclaration de confidentialité. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour »en haut de la déclaration de confidentialité.
En cas de modifications substantielles de cette déclaration, nous vous le signalerons en plaçant une notice visible sur la page d'accueil du site ou en vous envoyant directement une notification.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de rester informé de comment nous vous aidons à protéger les informations personnelles que nous collectons.
L'utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à cette déclaration de confidentialité et à ses mises à jour.

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Contacts

Vos commentaires concernant cette déclaration de confidentialité sont les bienvenus.
Si vous estimez que notre application n'a pas respecté cette déclaration de confidentialité, contactez-nous par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : 7, rue du Vercors 69200 Vénissieux, et nous userons de tous moyens raisonnables pour rapidement déterminer le problème et y remédier.
Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex.

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